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C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 9
Règlement sur le tableau des ordres professionnels
Code des professions
(chapitre C-26, a. 12, 3e al., par. 6, sous-par. a et 4e al., et a. 46.1, 1er al., par. 9) .
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